« Droits sans toit » est une permanence d’aide juridique de première ligne qui vise à donner un premier conseil gratuit aux personnes exclues ou précarisées

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Présentation

S’il existe une catégorie de personnes particulièrement vulnérables, ce sont celles qui vivent dans l’errance. Un grand nombre d’entre elles sont éloignées par la vie de leurs droits et des moyens de les faire valoir.

Le projet « Droits sans toit », né en février 2001 de la concertation d’avocats, de magistrats et de membres d’ATD Quart Monde, a pour objectif de permettre aux personnes exclues, précarisées et qui sont perdues dans leurs démarches de rencontrer des avocats pour permettre ainsi un meilleur accès à la justice.

« Droits sans toit » est une permanence d’aide juridique de première ligne, qui vise à donner un premier conseil juridique. Si nécessaire, les avocats de la permanence mettent également le justiciable en contact avec un avocat membre du projet pour le suivi du dossier dans le cadre de l’aide juridique gratuite devant les cours et tribunaux.

Les matières qui sont particulièrement abordées sont : le droit des étrangers (séjour, nationalité, asile, etc), le droit social (CPAS, chômage, Invalidité, etc), le droit de la jeunesse, le droit de la famille (séparation et/ou divorce, hébergement des enfants et paiement d’une contribution alimentaire, etc), le droit pénal (tribunal correctionnel, audition à la police, etc), le droit des baux locatifs, les situations d’endettement, etc.